Statuts
Titre 1
Raison sociale, siège, durée, et but de la société
Article 1 – Raison sociale
Sous le nom « La Patronale » est constituée une association à but non lucrative et non inscrite au registre du commerce.
Article 2 – Siège
Le siège n’est pas formellement établi, l’association « La Patronale » est à Neuchâtel.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée et réserve les dispositions légales du Code des Obligations Suisse.
Article 4 – But
L’association a pour but des se retrouver amicalement une fois par mois dans des lieux différents définis lors de chaque rencontre. L’association est à but non lucratif, apolitique et non religieuse.
Titre 2
Ressources de l’association
Article 5 – Ressources financières
Les ressources de l’association sont constituées par une cotisation annuelle de
Fr. 240.– , plus Fr.50.–, qui seront utilisées pour s’acquitter des frais pour chaque rencontre ainsi qu’à pouvoir soutenir ou sponsoriser des projets ou associations philanthropiques.
Titre 3
Membres de l’association
Article 6 – Les membres de l’association
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation fixée par les présents statuts
Article 7 – Composition de l’association
L’association se compose de :
- Membres participants aux sorties mensuelles et aux cotisations
- Une trésorière – Madame Anne-Chantal Wilsher
- Un président – Monsieur Alain Delacour
Alain Delacour Anne-Chantal Wilsher